Updates

À propos de BOS+

Point de Signalement pour l'Intégrité

Votre signalement sera traité en toute discrétion.

Avez-vous une plainte ou un rapport à formuler à l’encontre de BOS+ ?

Avez-vous été lésé par une violation de l’intégrité commise par BOS+, y compris ses employés, directeurs et partenaires dans l’exercice de leurs fonctions ? Considérez à la fois les violations morales (abus de pouvoir, racisme, comportement sexuel transgressif) et les violations financières (corruption, fraude). Ou vous en avez été témoin ? Dans ce cas, vous pouvez déposer une plainte ou un rapport via le formulaire web ci-dessous. Nous vous remercions par avance de nous en faire part. 

Strictement confidentiel

Tout rapport ou plainte restera strictement confidentiel. Seul le responsable des plaintes a accès aux informations contenues dans le rapport. Les données personnelles ne seront pas partagées sans le consentement du rapporteur. D’autres personnes peuvent être impliquées ultérieurement, après accord mutuel, si la suite du traitement de la plainte l’exige.

Objective et indépendante,

Le rapport ou la plainte est traité de manière objective et indépendante, conformément à la politique d’intégrité, au code éthique de BOS+ et à la procédure interne de traitement des plaintes.

Restez informé

Vous recevrez un accusé de réception après avoir soumis votre rapport ou votre plainte. Vous serez ensuite tenu informé de la suite de la procédure.

Critères de recevabilité

Une plainte ne peut pas être déposée de manière anonyme, car cela rendrait l’enquête impossible. Vous trouverez ci-dessous d’autres critères d’admissibilité.

Déposer une plainte

Remplissez le formulaire ci-dessous. Veuillez inclure les informations suivantes dans votre explication :  

  1. Nom et coordonnées : votre nom et l’adresse électronique à laquelle nous pouvons vous joindre. 
  2. Le nom de l’organisation à laquelle vous êtes/était associé(e) au moment de la violation 
  3. La nature de votre relation avec BOS+ actuellement et au moment de la violation/plainte 
  4. La date et le lieu exacts de l’infraction 
  5. Une description aussi complète que possible de votre rapport/plainte. 

Les plaintes contre le gestionnaire des plaintes lui-même ou contre les directeurs de BOS+ (Laure De Vroey et Leen Broekaert) ne sont pas communiquées au gestionnaire des plaintes, mais au président de BOS+, Kris Verheyen (kris.verheyen@ugent.be), qui traitera également ce rapport de manière confidentielle. 

Le comité d’intégrité de BOS+

La responsable de l’intégrité: Leen Broekaert

Elle est responsable de toutes les procédures relatives à l’intégrité. Elle peut également répondre à toutes vos questions concernant l’intégrité.

La conseillère en intégrité: Rebecca Tournicourt

Toute personne ayant un lien avec BOS+ peut s’adresser en toute confiance au conseiller en intégrité pour obtenir des conseils et un accompagnement concernant l’intégrité et d’éventuelles violations.

Le gestionnaire des plaintes: Lieve Van Elsen

Elle traite les plaintes reçues en les enregistrant, les analysant et en les résolvant en collaboration avec les départements concernés. En cas d’absence de Lieve, Leen Broekaert intervient en tant que remplaçante.

Kris Verheyen

Pour les plaintes liées à la direction ou à la gestionnaire des plaintes elle-même, la plainte est reçue et traitée par Kris Verheyen, notre président.

Besoin de conseils sur l’intégrité et les violations possibles ?

Coordonnées de la personne à contacter : Rebecca Tournicourt, joignable à l’adresse Rebecca.Tournicourt@bosplus.be 

« Qu’est-ce que l’intégrité ? 

« Quand peut-on dire qu’un rapport ou une plainte est lié à l’intégrité ? 

« Que puis-je faire si je suis témoin ou victime d’un éventuel manquement à l’intégrité ? 

 

Il est normal que de telles questions vous viennent à l’esprit. Pour toutes ces questions, vous pouvez vous adresser au conseiller en intégrité. 

Toute personne ayant un lien avec BOS+ peut s’adresser en toute confiance au conseiller en intégrité pour obtenir des conseils et une orientation en matière d’intégrité et d’éventuels manquements. Le conseiller en intégrité vous guide dans le domaine de l’intégrité, peut vous expliquer le cadre et vous présenter différentes lignes de conduite possibles. Le conseiller en intégrité garantit la confidentialité des informations partagées, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, telles qu’un danger grave et imminent pour les personnes ou l’organisation. Dans ce cas, le principe de confidentialité peut être rompu. 

Conditions de recevabilité

  • Une plainte est recevable si 

    • Il s’agit d’une plainte relative à une violation d’intégrité commise par BOS+, y compris ses administrateurs, employés et bénévoles dans l’exercice de leurs fonctions. Par violation de l’intégrité, on entend toute violation de la conduite financière ou morale selon le code d’éthique de BOS+. En outre, les éventuelles violations commises par les organisations partenaires de BOS+ sont également prises en compte, lorsqu’elles sont liées aux dispositions relatives à l’intégrité incluses dans les contrats que BOS+ conclut avec elles. 
    • La plainte a été déposée par une partie intéressée. Par partie intéressée, on entend tout employé, partenaire et bénéficiaire de BOS+, y compris leurs associés, ainsi que toute autre victime de violations de l’intégrité telles que mentionnées au point 1. Le rapporteur peut être à la fois victime et témoin. 
    • Les faits ne sont pas prescrits. Le délai de prescription est de trois ans. 
    • La plainte a été déposée par l’un des canaux de signalement prévus, à savoir auprès du gestionnaire des plaintes, par le biais du formulaire de plainte sur le site web de BOS+, par l’intermédiaire d’une personne de la direction et/ou d’une personne de contact d’un bureau national local. 
    • La plainte n’est pas anonyme. 
    • Il ne s’agit pas d’une plainte concernant une violation qui a déjà été signalée et pour laquelle des mesures appropriées ont été prises. 

     

Signaler une violation de l’intégrité ?

Votre signalement sera traité en toute discrétion.